Fils d'actualités juridiques

Image

12

Sep - 19

Civil - Bien et patrimoine
Sociétés de coordination : publication des clauses-types
Image

10

Sep - 19

Civil - Civil
Demande de nullité d’un acte de signification d’une décision de justice : une défense au fond
Image

10

Sep - 19

Fiscalité - Fiscalité
Mécénat d’entreprise : précisions relatives au plafond alternatif et à la déclaration complémentaire
Image

09

Sep - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfant étranger adopté après sa majorité par le conjoint français de son parent : nécessité d’un visa pour venir en France