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Covid-19 : report du paiement des cotisations Urssaf

Social - Paye et épargne salariale
18/03/2020
Les Urssaf précisent aux employeurs comment bénéficier de la mesure exceptionnelle de report de paiement des cotisations salariales et patronales dans une information du 16 mars.
Dans son allocution du 16 mars, Emmanuel Macron a déclaré : "S’agissant des entreprises, nous mettons en place un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales, de soutien au report d’échéances bancaires et de garanties de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour tous les prêts bancaires contractés auprès des banques. Pour les plus petites d’entre elles, et tant que la situation durera, celles qui font face à des difficultés n’auront rien à débourser ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales. Les factures de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendus."
 
Les Urssaf indiquent aux entreprises la manière d'organiser ce report des cotisations dans une information initialement publiée sur son site le 13 mars, puis actualisée le 16, suite aux discours du président de la République sur les mesures prises suite à la progression du nouveau coronavirus.
 
Ainsi, les employeurs dont la date d'échéance du paiement des cotisations Urssaf est fixée au 15 du mois ont la possibilité, jusqu'à trois mois et sans aucune pénalité, de mettre en œuvre un report total ou partiel des cotisations : montant à 0, ou montant correspondant au paiement d’une partie des cotisations.
 
Les Urssaf précisent la marche à suivre pour l'échelonnement du règlement des cotisations patronales pour les employeurs qui ne souhaitent pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfèrent régler d'ores et déjà les cotisations salariales.
 
Pour les employeurs de 50 salariés et plus sans décalage de paye donc avec une date d’échéance au 5 du mois, des informations seront communiquées ultérieurement par les Urssaf, en vue de l’échéance du 5 avril.
 
Enfin, les Urssaf annoncent que ce report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire et qu'il faut pour se faire se rapprocher de son institution de retraite complémentaire.
Source : Actualités du droit