Fils d'actualités juridiques

Image

20

Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Accord UE-Suisse : imposition des plus-values latentes afférentes aux participations substantielles dans le capital de sociétés établies dans l'Etat membre d'origine...
Image

20

Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 19 mars
Image

20

Mar - 18

Civil - Civil
Interruption du délai de prescription par la demande d'aide juridictionnelle : compétence du pouvoir règlementaire
Image Assemblée générale du CNB le 16 mars 2018, à Paris

19

Mar - 18

Pénal - Pénal
Réforme de la Justice : des avocats déterminés à ne rien laisser passer