Fils d'actualités juridiques

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Nov - 19

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 486
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Nov - 19

Fiscalité - Fiscalité
Évaluation du dispositif Pinel : le constat mitigé de l’Inspection générale des finances
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Nov - 19

Civil - Civil
Autorité de la chose jugée de l’ordonnance du conseiller de la mise en état et délai pour conclure
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Nov - 19

Pénal - Pénal
Changement de qualification entre l’enquête et les poursuites : les biens saisis gardent-ils leur caractère confiscable ?