Fils d'actualités juridiques

Image Romain Maulin, Avocat à la Cour / romain.maulin@maulin-avocats.com

31

Jul - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Régulation des plateformes et places de marché : le droit économique à l’épreuve de l’obsolescence programmée ?
Image

30

Jul - 18

Civil - Civil
Accident de karting lors d’une journée d’entreprise : responsabilité du comité d’entreprise organisateur
Image

30

Jul - 18

Pénal - Pénal
Risque de méconnaissance du droit à un procès équitable : possibilité de refuser l'exécution du mandat d'arrêt européen
Image

26

Jul - 18

Civil - Bien et patrimoine
Escroquerie et compte séquestre : manquement aux obligations de vigilance, d'information et de conseil